2024-06-03 14:08:22
LA NOUVELLE VERSION DU RSI
(Règlement sanitaire international)
QUI A ÉTÉ ADOPTÉE PAR CONSENSUS PAR LES 194 (+2) PAYS MEMBRES DE L'OMS LE 1ER JUIN 2024Analyse de Urmie Ray, que j'ai vérifiée.Articles 1 & 4"Chaque État partie désignera ou établira une ou deux entités chargées de faire office d'autorité nationale RSI [En Suisse c'est l'OFSP], dont le but est de coordonner au niveau national la mise en œuvre du présent règlement, et de point focal national RSI, c.a.d. de centre national désigné par chaque État Partie, qui sera accessible à tout moment pour les communications avec les points de contact RSI de l'OMS en vertu du présent Règlement"
Article 12C'est le directeur général de l'OMS qui déterminera ce qui constitue "une urgence pandémique"
Annexe 1"Chaque État partie développera, renforcera et maintiendra les capacités essentielles :
[...]
Pour coordonner et soutenir l'échelon local et national dans la prévention, la préparation et la réaction aux risques et événements de santé publique, y compris en ce qui concerne :
— la surveillance, c.a.d. la collecte, le regroupement et l'analyse systématiques et continus de données à des fins de santé publique
et la diffusion en temps utile d'informations de santé publique à des fins d'évaluation et d'intervention en matière de santé publique, le cas échéant
— la mise en œuvre de mesures de contrôle
-- la communication sur les risques, y compris la lutte contre la désinformation"
Article 45 "Les États parties peuvent traiter et divulguer et traiter des données à caractère personnel"
Article 24 & Annexe 4"Les États Parties prendront toutes les mesures possibles compatibles avec le présent Règlement pour s'assurer que les opérateurs de transport
(a) se conforment aux mesures sanitaires recommandées par l'OMS et adoptées par l'État partie, y compris pour l'application à bord ainsi que pendant l'embarquement et le débarquement
(b) informent les voyageurs des mesures sanitaires recommandées par l'OMS et adoptées par l'État partie, y compris pour application à bord ainsi qu'au cours de l'embarquement et du débarquement"
Article 27"L'autorité compétente peut mettre en œuvre des mesures sanitaires supplémentaires, y compris l'isolement et la mise en quarantaine des moyens de transport, si nécessaire, pour prévenir la propagation des maladies."
Article 35"Les documents de santé visés par le présent règlement peuvent être délivrés en format non numérique ou en format numérique, sous réserve des obligations de tout État partie concernant le format de ces documents qui découlent d'autres accords internationaux"
J'ajoute un point :Une nouvelle définition a vu le jour dans le RSI (page 5) :
« urgence pandémique » désigne une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) qui est de nature infectieuse et :(i) se propage,
ou est susceptible de se propager, vers et au sein de plusieurs États parties dans les régions de l’OMS ; et
(ii) dépasse,
ou est susceptible de dépasser, la capacité de réponse des systèmes de santé dans ces États parties ; et
(iii) cause,
ou est susceptible de causer, des perturbations sociales et/ou économiques et/ou politiques dans ces États parties ; et
(iv) nécessite une action internationale coordonnée rapide, équitable et renforcée, avec l’ensemble du gouvernement et les approches pansociétales.
En bref : L'OMS aura désormais son antenne dans chaque État-membre, et mettra en place les directives du directeur général de l'OMS. Donc les Etats auront désormais le droit souverain d'appliquer à la lettre les directives de l'OMS lors des prochaines "urgences de santé publique" ou "urgences pandémiques" (ou urgence putative décidée selon l'humeur du jour du directeur de l'OMS).
Les déplacements sont en particulier impactés, et le pass "sanitaire" est prévu de façon permanente, la désinformation est ciblée, la surveillance renforcée, et les données personnelles pourront être légalement divulguées.
Dernière version du RSI (17 avril 2024), en Anglais : https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr8/WGIHR8_Proposed_Bureau_text-en.pdf
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